FORMATION CGV
Conditions Générales de Vente - Formation en Ligne
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente et de prestation des formations en ligne proposées par NGCNaturopathie
Article 2 - Description des services
Les formations sont sur un support PDF interactif et illimité avec un code personnel : indiquant les modules, les contenus, la durée, le format, etc.. Les modalités d’accès à la formation sont communiquées après confirmation de l'inscription et de son règlement.
Article 3 - Prix et Paiement
Le prix des formations est indiqué en euros (€) et est mentionné sur le site.
Le paiement s’effectue via carte bancaire, PayPal, au moment de l’inscription.
Article 4 - Annulation et Remboursement
Les participants peuvent annuler leur inscription jusqu’à avant le début de la formation. En cas d’annulation, les conditions de remboursement sont les suivantes :
Le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement (ex. achat en ligne ou démarchage).
Vous avez 14 jours pour vous rétracter après la signature du contrat.
Envoyer une demande écrite : la rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
NGC Naturopathie 102, Bd Guy Chouteau 49300 CHOLET
ATTENTION : l’envoi du support numérique en PDF constitue la validation et acceptation définitive de l’acheteur.
Exception au droit de rétractation : selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, si le consommateur a donné son accord préalable et renoncé à son droit.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les supports de formation (vidéos, documents PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, partagés ou distribués sans l’accord écrit préalable de NGCNATUROPATHIE.
Article 6 - Responsabilité
NGC NATUROPATHIE ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. Les participants s'engagent à disposer des outils informatiques nécessaires pour suivre la formation.
Article 7 - Protection des données
Les données personnelles des participants sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne seront utilisées qu'à des fins liées à la prestation de la formation.
Article 8 - Acceptation des CGV
En s’inscrivant à la formation, les participants acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente et de prestation des formations en ligne proposées par NGCNaturopathie
Article 2 - Description des services
Les formations sont sur un support PDF interactif et illimité avec un code personnel : indiquant les modules, les contenus, la durée, le format, etc.. Les modalités d’accès à la formation sont communiquées après confirmation de l'inscription et de son règlement.
Article 3 - Prix et Paiement
Le prix des formations est indiqué en euros (€) et est mentionné sur le site.
Le paiement s’effectue via carte bancaire, PayPal, au moment de l’inscription.
Article 4 - Annulation et Remboursement
Les participants peuvent annuler leur inscription jusqu’à avant le début de la formation. En cas d’annulation, les conditions de remboursement sont les suivantes :
Le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement (ex. achat en ligne ou démarchage).
Vous avez 14 jours pour vous rétracter après la signature du contrat.
Envoyer une demande écrite : la rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
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ATTENTION : l’envoi du support numérique en PDF constitue la validation et acceptation définitive de l’acheteur.
Exception au droit de rétractation : selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, si le consommateur a donné son accord préalable et renoncé à son droit.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les supports de formation (vidéos, documents PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, partagés ou distribués sans l’accord écrit préalable de NGCNATUROPATHIE.
Article 6 - Responsabilité
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Article 7 - Protection des données
Les données personnelles des participants sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne seront utilisées qu'à des fins liées à la prestation de la formation.
Article 8 - Acceptation des CGV
En s’inscrivant à la formation, les participants acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente.